Réflexion de Marc Antoine de Saint Pol sur un sujet faisant polémique.
A propos de la Modification du POS n°5 de mai 2015
Concernant le contexte
Cette modification du POS était très attendue, par ce qu’elle devait définir pour les nouveaux critères de construction dans les zones submersibles ou inondables selon le POS actuel qui se réfère au PPRL de 2002. Bien que la procédure de révision en cours de ce PPRL, qui relève de l’Etat, ne soit toujours pas arrivée à son terme, la CDC instruit les demandes de permis selon la doctrine qu’elle s’est fixée en se basant sur la ligne de submersion de Xynthia et sur ses propres cartes de risques d’aléas établies par le cabinet Casagec. Dans ces conditions, que signifie la référence aux zones actuelles du POS ? Comment sont traitées les dossiers des parcelles situés dans des zones marginales par exemple entre PPRL 2002 et carte Xynthia, ou bien carte Xynthia et carte de la CDC, ou encore carte Xynthia et carte de la préfecture à Xynthia + 20 cm ?
Il aurait donc été opportun d’informer le lecteur que les modifications apportées au POS, n’apportent rien de nouveau sur la constructibilité ou non d’une parcelle submersible ou non, selon le POS actuel. Elles ne mettent pas non plus les bénéficiaires de permis de construire, à l‘abri des remises en cause par la préfecture.
Concernant les zones submersibles constructibles selon le PPRL 2002.
Les modifications proposées sont censées assurer une meilleure protection des habitants et des habitations, et devraient favoriser l’étalement des eaux pour réduire les dégâts.
En réalité, elles répondent de façon très insuffisante à ces objectifs par une série de petites mesures, certes tout à fait nécessaires, comme par exemple : une sortie par le toit pour les maisons sans étage, les réseaux divers (électricité, gaz, télécommunications, fluides divers) obligatoirement enterrés, le réseau électrique dans les maisons à une certaine hauteur du sol, les terrasses en béton sur pilotis et les terrasses en bois sur plots, les clôtures avec des barbacanes pour la circulation de l’eau (le nombre de barbacanes en fonction de la longueur de la clôture n’est pas précisé) …
Mais les mesures essentielles qui assureraient une véritable protection et limiteraient les dégâts à savoir le rehaussement des dalles, le remblai, les terrasses, l’emprise au sol, ne sont pas prises, comme si on se refusait à reconnaitre qu’il y a un véritable risque de submersion au de là de ce qui a été retenu pour le PPRL de 2002 et à en supporter les contraintes.
1 / Le rehaussement des dalles
On maintient la cote du plancher habitable à 3,05 mètre NGF et un remblai de 30 cm (2 marches) par rapport au niveau de la voie, alors qu’il faudrait sans doute revoir la cote et en tout cas autoriser 3 marches (45 cm) par rapport à la voie. C’est déjà le cas de quelques maisons anciennes.
2 / Le remblai.
Il ne doit en aucun cas être au-dessus du niveau de la voie, car il repousse les eaux vers le voisinage et il constitue une véritable nuisance. Il doit être limité au périmètre des sous bassement des constructions quelle que soit l’implantation de la maison par rapport à la voie.
3/ les terrasses
Les terrasses en béton prévues sur pilotis doivent être « perméables », mais il est préférable de dire qu’elles doivent comporter un vide sous de la dalle, pour l’écoulement et la pénétration de l’eau.
Les terrasses en bois sur plots qui nécessairement s’appuient sur un sol compacté néfaste pour la pénétration de l’eau dans le sol, devraient aussi être sur pilotis avec des lambourdes et un vide.
4/ L’emprise au sol
Toute emprise au sol de constructions étant néfaste pour l’écoulement et la pénétration des eaux, et constituant donc une nuisance pour le voisinage, on devrait limiter l’emprise au sol des constructions par un ratio en fonction de la surface du terrain. Les terrasses comportant un vide resteraient exclues de l’emprise au sol. Par contre les piscines devraient y être incluses ce qui n’est pas le cas dans la modification.
Quand accepterons nous de prendre en compte les risques de submersion avec leurs contraintes, contraintes qui, ne l’oublions pas, peuvent aller dans certains cas jusqu’à l’interdiction de construire.
Concernant toutes les zones : augmentation de la hauteur des habitations.
La modification du POS propose d’augmenter la hauteur des maisons de 30 cm à l’égout du toit (3,30 m sans étage et 6,30 m avec étage). Dans les secteurs submersibles, cela n’apporte aucune protection supplémentaire. La dalle étant déjà surélevée de 30 cm, on aboutit à une hauteur de + 60 cm par rapport à la voie, voire +75 cm si la possibilité de faire trois marches étaient retenue.
Ce double accroissement de la hauteur des habitations devient un élément de nuisance pour le voisinage et modifierait l’aspect général de l’urbanisme.
Par contre, dans les zones non submersibles du centre du village, on pourrait retenir les 3,3 m et 6,3 m à l’égout du toit pour rester homogène avec la hauteur des habitations en secteur submersible.
Une occasion manquée : rien de nouveau sur le stationnement.
Le stationnement devenant un véritable problème dans le village, on devrait prendre de sérieuses mesures pour y palier. La plus part des garages étant utilisés pour des rangements divers et notamment les vélos et non pour une voiture on devrait demander pour les nouvelles constructions un emplacement voiture et un abri vélos. On pourrait aussi demander deux parkings (garage ou emplacement extérieur), au de là d’une certaine emprise au sol. Pareillement pour une demande d’extension en fonction de la nouvelle surface totale d’emprise au sol. Enfin pour une maison avec un garage dans lequel on ne peut pas rentrer un véhicule de taille moyenne en raison de l’étroitesse de la voie d’accès- cela existe- on devrait demander de justifier d’un emplacement dans le village, sans condition de distance par rapport à la maison.
Dans les zones submersibles inconstructibles pour des habitations on peut construire des garages.
M-A de saint Pol